Entreprise adaptée à Albi

Calcul de l’équivalence

Calcul de l’équivalence

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Rebond propose aux employeurs assujettis à l’obligation d’emploi (entreprises, administrations et établissements publics de plus de 20 salariés ou agents), une solution alternative à l’emploi direct de Travailleurs handicapés.
Passer un contrat avec une Entreprise Adaptée permet à l’employeur de réduire le montant de sa contribution due au titre de son obligation d’emploi.

Quand et comment déclarer

L’employeur doit faire sa déclaration avant le 1er mars de chaque année :

Si l’établissement concerné reçoit le formulaire mais n’est pas assujetti, il doit le renvoyer rempli afin d’informer l’Agefiph de la situation.

Mode de calcul

Pour connaître à quelle hauteur un contrat de sous-traitance pourra être valorisé au titre de votre obligation d’emploi de personnes handicapées, vous devez appliquer la formule suivante :

Pour un contrat de fourniture ou de sous-traitance

[Prix HT du contrat] – [coût des matières premières, produits, matériaux, consommations et des frais de vente]
_________________(2 000 x taux horaire du SMIC)

Pour un contrat de mise à disposition de personnel

[Prix HT du contrat] – [coût des matières premières, produits, matériaux, consommations et des frais de vente]
_________________(1 600 x taux horaire du SMIC)

Le résultat obtenu donne le nombre « d’unités bénéficiaires » équivalentes. Celui-ci doit être retranché du nombre de salariés handicapés manquant dans vos effectifs et pour lesquels vous devez acquitter la contribution à l’Agefiph. Sans excéder toutefois les 50% du montant total